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Conditions d'utilisation


La présente entente de conditions d'utilisation (l'« Entente ») gouverne votre accès et votre utilisation du site internet situé à lesgrandsmoyens.telequebec.tv ainsi que sur l’application Facebook, le compte Facebook et Twitter associés à la série documentaire Les grands moyens (ci-après conjointement le « Site »). 9125-2767 Québec Inc. (ci-après « Swan ») détient et exploite tout le contenu écrit, photo, image, graphique et audio-visuel du Site. En considération de votre droit à accéder et utiliser le Site, vous consentez à ce qui suit :



1. Acceptation des conditions

En accédant et en continuant d'utiliser le Site, vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux termes et conditions de l'Entente. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez vous abstenir d'accéder ou d'utiliser le Site.


2. Modifications et avis

Swan peut réviser, de temps à autre, l'Entente en mettant à jour la présente. Swan peut en notifier les usagers par voie d'avis général sur le Site. L'utilisation du Site, après la notification sur le Site de telles révisions, entraînera votre acceptation desdites révisions.


3. Propriété

Tout le Matériel présenté ou autrement accessible sur le Site, incluant sans limitation les articles, textes, photographies, images, graphiques, icones, clips multimédias, contenus interactifs, codes, tests, séquences audios-vidéos (collectivement le « Matériel ») ainsi que la sélection et les arrangements de contenu sur le Site, sont protégés par droits d'auteur, en conformité avec les lois canadiennes en la matière, les conventions internationales et les autres lois sur les droits d'auteur. Swan détient soit les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur ou a acquis les droits et/ou licences nécessaires sur le Matériel contenu dans le Site. Des portions du Matériel peuvent avoir été licenciées à Swan et/ou publiées sur le Site par une tierce partie. Tout transfert, reproduction, modification, publication, transmission, vente, distribution, performance, représentation ou exploitation du Site ou du Matériel, en tout ou partie, sans le consentement écrit exprès de Swan, est strictement prohibé.


4. Soumissions

Vous êtes invités à publier du contenu audio, vidéo, photo et des commentaires originaux via Facebook et Twitter dans le but qu’ils soient diffusés sur le Site (ci-après les « Messages »). Swan n'assume aucune responsabilité en relation avec ou découlant de ces derniers. Swan n'endosse pas le contenu des Messages qui sont soumis par les utilisateurs sur le Site. Malgré la présence régulière d’un animateur de communauté, les Messages ne reflètent pas nécessairement les opinions et politiques de Swan. Swan ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au contenu des Messages sur le Site, ni quant à l'exactitude ou la fiabilité des Messages ou de tout autre Matériel soumis par les internautes sur le Site. Malgré cela, Swan se réserve le droit de vous empêcher de soumettre vos Messages, d'éditer, de restreindre ou d’enlever de tels Messages, pour toutes raisons, en tout temps. Swan n'assume aucune responsabilité pour assurer le suivi du fil de discussion quant à des Messages inappropriés sur le Site. Si à un quelconque moment Swan choisit, à sa seule discrétion, de modérer les fils de discussion, Swan n'assume malgré cela aucune responsabilité quant au contenu des Messages, des photographies et des vidéos des internautes, aucune obligation de modifier ou enlever les Messages inappropriés, et n'assume aucune responsabilité pour la conduite des usagers qui soumettent des Messages.


En soumettant un Message sur le Site, vous acceptez de vous limiter à des discussions sur les sujets pour lesquels le Site a été mis en place. Vous acceptez que Swan n'assume aucune responsabilité lorsqu'elle décide de vous empêcher de soumettre vos Messages ou encore lorsqu'elle édite, restreint ou enlève vos Messages. Vous acceptez également de permettre à tout autre usager du Site d'avoir accès, de visionner, stocker et reproduire vos Messages pour l'usage personnel de tout tel autre usager et de ne pas restreindre ou empêcher l'usage du Site par une autre personne. Lorsque vous utiliserez le Site, vous vous conformerez aux lois et règlements applicables.


De plus, Swan s'attend à ce que les usagers du Site respectent les droits et la dignité des autres, et utilisent le Site sur la base des règles de conduite qui suivent. Vous vous abstiendrez de :


  • afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages des internautes qui sont ou peuvent être
    • harcelants, dégradants, haineux ou intimidants;
    • diffamatoires;
    • frauduleux ou délictuels;
    • obscènes, indécents, pornographiques ou autrement offensants;
    • une atteinte à la vie privée d'une tierce personne par la divulgation de ses renseignements personnels, incluant notamment, sans limitation, son adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou numéro de carte de crédit, ou protégés par droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autres droits de propriété, sans la permission expresse du propriétaire de tout tel droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou autres droits de propriété;
  • afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui pourraient violer les droits de propriété d'une tierce personne incluant notamment, sans limitation, des logiciels protégés par droits d'auteur, de la musique, des photographies, des textes, des vidéos ou des œuvres d'art;
  • utiliser le Site d'une manière qui viole ou incite à la violation de toute loi internationale, nationale, provinciale ou locale applicable;
  • utiliser le Site pour afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui pourrait générer la responsabilité civile ou criminelle; qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle; qui encourage ou fournit des instructions relatives à des activités illégales tel le piratage informatique;
  • afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui portent atteinte à la vie privée ou aux autres droits d'une tierce personne, ou qui communiquent de l'information relative aux usagers du Site;
  • personnifier une personne physique ou légale incluant notamment, sans limitation, tout représentant de Swan; représenter faussement votre affiliation à toute personne physique ou morale; suggérer ou autrement impliquer que nous endossons toute affirmation que vous faites sans notre consentement écrit préalable;
  • afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout virus, ver, cheval de Troie, Œuf de Pâques, bombe à retardement, outil d'espionnage ou autre code informatique, document ou programme qui peut avoir pour effet ou vise à endommager ou pirater les opérations de tout disque dur, logiciel, serveur ou équipement de télécommunication;
  • interférer ou autrement perturber le Site;
  • afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout Matériel promotionnel, pourriel, « spam », chaîne de lettres, opportunité d'investissement, vente pyramidale ou autre forme de sollicitation non autorisée ou autrement sollicitée.

5.

Vous acceptez que les Messages et le Matériel audio-vidéo, texte, image, photo ou graphique que vous soumettez deviennent la propriété exclusive de Swan et qu’ils puissent être utilisés, copiés, sous licenciés, adaptés, transmis, distribués, rendus publics ou publiés, affichés ou effacés par Swan si elle le désire. Toute personne qui, selon l'avis discrétionnaire de Swan, viole les règles de conduite ci-haut énumérées sera empêchée de soumettre ou afficher tout autre Message sur le Site.


6. Le test

Le Site comprend une application Facebook qui permet de compléter un test psychométrique intitulé l’inventaire de la relation avec l’argent (ci-après le « Test »). En complétant le Test, en partageant l’application et en publiant vos résultats, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation suivantes :


Réserve

Il est important de noter que tous les scores représentent l’opinion des répondants. De plus, l’exactitude des résultats est sujette à leur franchise et conscience d’eux-mêmes.


Limitation des responsabilités

Lorsque vous complétez le Test, vous devez accepter ou refuser la publication de vos résultats personnels et de votre archétype dans les médias sociaux.


Swan décline toute responsabilité quant aux événements qui pourraient survenir à la suite de la publication ou du partage de vos résultats, quel que soit le moyen employé, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommage causé à votre personne.


Utilisation des données

En complétant le Test, vous acceptez que les données non nominatives recueillies soient utilisées pour alimenter la mosaïque financière située sur le Site dont l’URL est lesgrandsmoyens.telequebec.tv.


Vous acceptez également que les données non nominatives recueillies soient transmises à l’IRP et soient utilisées à des fins de recherche.


Licence

Le Test est protégé par la loi sur le droit d’auteur et ne peut en aucun cas être copié, modifié, diffusé ou autrement exploité sans l’autorisation expresse de l’Institut de Recherches Psychologiques (IRP) et de Swan. L’IRP, à titre d’éditeur du Test, possède tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle reliés au Test. Swan détient une licence universelle et perpétuelle à l’égard du Test et de la littérature associée.


7. Confidentialité

En accédant et en faisant un usage continu du Site, et en fournissant à Swan des renseignements personnels qui vous identifient, vous confirmez votre acceptation à être lié par les termes et conditions de la politique de confidentialité du Site, lesquels se retrouvent à lesgrandsmoyens.telequebec.tv, sous l’onglet « conditions d’utilisation », au bas de chaque page du Site. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions énumérés à la politique de confidentialité du Site, veuillez vous abstenir d'accéder et d'utiliser le Site et de fournir des renseignements personnels vous identifiant via le Site.


8. Liens

Le Site de la série inclut des hyperliens vers d'autres sites internet qui vous sont fournis à titre de référence aux utilisateurs. Swan n'endosse pas les autres sites ainsi liés ou l'information, le matériel, les produits et services contenus sur les sites ainsi liés ou accessibles à travers ceux-ci. De plus, Swan ne fait aucune représentation et garantie quant à l'information, au Matériel, aux produits et services qui sont contenus ou accessibles via ces sites ainsi liés. L'accès et l'utilisation des sites ainsi liés, incluant l'information, le Matériel, les produits et services qui y figurent, sont aux seuls risques de leurs utilisateurs.


9. Établissement d'hyperliens

Afin de demander la permission de vous lier au Site, veuillez contacter Swan Productions. Swan se réserve le droit d'annuler et de révoquer toute permission qu'elle peut accorder de créer un lien avec le Site, en tout temps, pour toutes raisons, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.


10. Limitation de responsabilité

SUJETS AUX LOIS APPLICABLES, SWAN, SES OFFICIERS ET DIRIGEANTS, FILIALES, AFFILIÉS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, LICENCIÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, NE SERONT EN AUCUN TEMPS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉQUENTIEL OU PUNITIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT DÉCOULANT, CAUSÉ PAR, EN RELATION AVEC L’UTILISATION, L'INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE INCOMPLET OU INCORRECT DU MATÉRIEL AFFICHÉ, ACCÉDÉ OU UTILISÉ SUR LE SITE OU DE VOS GESTES OU DÉCISIONS D'AGIR SUR LA BASE DU MATÉRIEL SUR LE SITE INCLUANT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE EN NATURE OU RELATIF À LA PERTE D'AFFAIRE, LA PERTE D'ÉCONOMIE, LA PERTE DE DONNÉE ET/OU DE PROFIT, SANS ÉGARD À LA CAUSE, QUE TOUT TEL DOMMAGE RÉSULTE D'UNE FAUTE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DE L'ÉQUITÉ, DE LA LOI OU AUTREMENT ET QUE SWAN AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.


11. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Swan, ses officiers, dirigeants, filiales, personnes liées, employés, représentants, mandataires, licenciés ou autres successeurs et ayants droit, indemnes de toute réclamation ou demande, incluant les frais légaux raisonnables, faites par toute tierce personne en raison ou découlant des messages que vous soumettez, affichez ou transmettez autrement à travers le Site, de votre utilisation du Site, incluant l'achat et l'utilisation de produits et services que vous pouvez vous procurer via le Site, votre connexion au Site, toute violation pour vous de la loi, de la présente Entente ou des droits d'un tiers.


12. Marques de commerce

Certains mots, phrases, noms, designs ou logos sur le Site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms de commerce de Swan ou de toute tierce personne. L'affichage de telles marques sur le Site n'implique pas qu'il vous soit accordé une licence par Swan ou d'autres entités de les utiliser.


13. Divers

Le défaut par Swan d'exercer un droit ou une disposition de la présente Entente ne constituera pas une renonciation à tout tel droit ou disposition. Les termes et conditions de la présente Entente seront gouvernés et interprétés en conformité avec les lois de la province du Québec et avec les lois canadiennes applicables, le tout nonobstant tout conflit de loi avec les dispositions du droit de votre domicile, résidence ou adresse physique. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec pour toute action ou procédure découlant de la présente Entente ou qui y est relative. Si l'une des dispositions de la présente Entente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée inexistante sans conséquence sur la validité et l'application des autres dispositions de la présente Entente. La présente Entente ne peut être cédée ou transférée par vous, mais peut l'être sans restriction par Swan.



 
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